1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de duvileorix, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de nos services d'automatisation financière et de nos programmes de formation, y compris les visiteurs, les clients enregistrés et les participants aux programmes éducatifs.

2. Description des Services

duvileorix fournit des solutions d'automatisation pour les entreprises, spécialisées dans l'optimisation des processus financiers. Nos services incluent :

• Solutions d'automatisation des processus financiers
• Programmes de formation en automatisation d'entreprise
• Consultation et accompagnement personnalisé
• Outils et ressources éducatives en ligne
• Support technique et maintenance des systèmes

Nos services sont conçus pour aider les entreprises à améliorer leur efficacité opérationnelle, sans garantie de résultats financiers spécifiques.

3. Obligations de l'Utilisateur

Utilisation Responsable

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et légale. Il est interdit de :

• Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de perturber ou compromettre la sécurité de nos systèmes
• Reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
• Utiliser nos services pour transmettre du contenu malveillant

Informations Fournies

Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription ou de l'utilisation de nos services sont exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur nos plateformes, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et matériaux de formation, est la propriété de duvileorix ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser nos services à des fins personnelles ou professionnelles autorisées. Cette licence ne vous accorde aucun droit de propriété sur notre contenu.

Utilisation du Contenu Éducatif

Les matériaux de formation fournis dans nos programmes peuvent être utilisés uniquement à des fins d'apprentissage personnel. Toute redistribution commerciale est strictement interdite sans accord écrit préalable.

5. Confidentialité et Protection des Données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour fournir nos services, améliorer votre expérience utilisateur et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Cookies et Technologies de Suivi

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

6. Limitations de Responsabilité

duvileorix fournit ses services "en l'état" sans garantie expresse ou implicite. Nous nous efforçons de maintenir un service de qualité, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue ou sans interruption.

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services concernés au cours des douze derniers mois. Cette limitation s'applique à tous les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs.

7. Programmes de Formation

Inscription et Participation

L'inscription à nos programmes de formation implique un engagement à participer activement aux sessions. Les places étant limitées, nous nous réservons le droit de sélectionner les participants selon nos critères.

Politique d'Annulation

Les annulations doivent être notifiées au moins 14 jours avant le début du programme pour un remboursement complet. Les annulations tardives peuvent être soumises à des frais administratifs.

• Plus de 14 jours : Remboursement intégral
• 7 à 14 jours : Remboursement de 50%
• Moins de 7 jours : Frais administratifs applicables

8. Tarification et Paiement

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos partenaires de paiement certifiés.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation complète du compte.

Facturation Automatique

Pour les services d'abonnement, la facturation se fait automatiquement selon la périodicité choisie. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre espace client.

9. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions d'utilisation, de comportement abusif ou d'utilisation frauduleuse.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours pour les services payants.

Effets de la Résiliation

Après résiliation, vous perdez l'accès à tous les services payants, mais conservez le droit d'accéder aux ressources téléchargées pendant votre abonnement conformément aux licences accordées.

10. Force Majeure

duvileorix ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment cas de force majeure, grèves, pannes techniques majeures ou modifications législatives.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de nos services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du différend dans un délai de 60 jours.